Suite aux nouvelles normes
RGPD :
- un document concernant la gestion des cookies sur notre site
- un document permettant de signaler à notre bureau une éventuelle fuite de vos données personnelles
02-05-19 formulaire de notification de fuite de données.pdf
CDE :
- Lettre d’information concernant les contrats à distances
02-05-19 lettre information contrat distance.pdf
- Lettre d’information relative à la forme, la structure, l’organisation et le fonctionnement de notre bureau d’architecture
02-05-19 lettre informations.pdf