Suite aux nouvelles normes

RGPD :

  • un document concernant la gestion des cookies sur notre site

02-05-19 politiqueCOOKIES.pdf

  • un document permettant de signaler à notre bureau une éventuelle fuite de vos données personnelles

02-05-19 formulaire de notification de fuite de données.pdf

 

CDE :

  • Lettre d’information concernant les contrats à distances

02-05-19 lettre information contrat distance.pdf

  • Lettre d’information relative à la forme, la structure, l’organisation et le fonctionnement de notre bureau d’architecture

02-05-19 lettre informations.pdf